Le ministre François-Noël Buffet notait que le statut temporaire en vigueur semblait "inadapté" aux besoins exprimés par la population ukrainienne.
(illustration) ( AFP / ED JONES )
Le Sénat a adopté mercredi 14 mai un texte pour améliorer le dispositif de "protection temporaire" accordé aux réfugiés fuyant les conflits, une mesure visant en particulier les Ukrainiens qui se tournent de plus en plus vers des demandes d'asile, plus protectrices. "Arrachés brutalement à leur patrie, les Ukrainiens souhaitent dans leur grande majorité, y retourner. Il faut absolument que cette possibilité leur soit toujours offerte", a lancé la sénatrice centriste Nadia Sollogoub, auteure de la proposition de loi adoptée à l'unanimité en première lecture avec l'appui du gouvernement.
Celle qui est aussi présidente du groupe d'amitié France-Ukraine au Sénat a en effet identifié des carences dans le dispositif dont bénéficient depuis 2022 les Ukrainiens fuyant la guerre.
Ce statut temporaire, régi par une directive européenne qui n'avait jamais été activée jusqu'alors, octroie à ces réfugiés un statut leur permettant de séjourner, de travailler et d'accéder à des aides dans l'Union européenne. Mais plus de trois ans après sa mise en oeuvre, il semble "inadapté aux besoins qu'exprime aujourd'hui cette population" en termes d'accès à l'emploi et aux aides sociales notamment, a reconnu François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
Un dispositif "transitoire" qui s'éternise
Cette situation a une conséquence: au fil des années de guerre, les Ukrainiens protégés dont la précarité augmente se tournent massivement vers une demande d'asile, plus protectrice... Au point que l'Ukraine, qui était le deuxième pays de provenance des demandeurs d'asile en 2024, occupe la première place au premier trimestre de l'année 2025, avec 4.723 demandes, selon le Sénat. Or cette situation est "contraire à l'esprit-même de ce mécanisme" transitoire, et "coûteuse" pour l'Etat car "difficilement réversible", ont épinglé plusieurs soutiens du texte.
Le Sénat a donc proposé d'ouvrir à ces bénéficiaires de la protection temporaire l'accès à de nouvelles aides sociales: allocation personnalisée d'autonomie (Apa), allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces bénéficiaires seront aussi éligibles à un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) organisé pour les professionnels de santé diplômés hors de l'UE. Certains sénateurs, notamment à gauche, ont espéré intégrer le bénéfice du RSA à ce dispositif, avant de se résigner pour souscrire à la volonté "d'équilibre" prônée par le gouvernement. "Améliorer ce dispositif en France, c'est aider ceux qui sont arrivés chez nous, bien malgré eux, à rester debout en attendant la paix et le jour tant espéré du retour", a salué Mme Sollogoub, appelant l'Assemblée nationale à voter rapidement le texte à l'identique pour qu'il entre en vigueur.
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